SCI MOUAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOUAS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 806 959. Son siège social est situé Mouas, 58800 La Collancelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALINE LEBAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOUAS
INSEE- Dénomination
- SCI MOUAS
- SIREN
- 522 806 959
- SIRET (siège)
- 522 806 959 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR50522806959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 806 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2010
- Siège social
- MOUAS, 58800, LA COLLANCELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUAS
Acquisition, propriété, vente, administration ou exploitation, par bail ou location, de biens immobiliers apportes a la société ou acquis par elle au cours de la vie sociale
Finances de SCI MOUAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUAS
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de mai 2010 à mai 2023
Gérant associé · de mai 2010 à février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOUAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 58800 LA COLLANCELLESiègeActif
522 806 959 00022 · ouvert le 20 mars 2010 · NAF 6820B
- 49000 ANGERSFermé
522 806 959 00014 · ouvert le 20 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUAS
INPIComptes annuels de SCI MOUAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Gérant : ALDRIN Aline
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculée le 2010-05-31 · Début d'activité : 2010-03-20
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : ALDRIN Alain ; Gérant : ALDRIN Aline né(e) LEBAS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-31 · Début d'activité : 2010-03-20
- création
Date d'effet : 31 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI MOUAS
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUAS ?
Le numéro SIREN de SCI MOUAS est 522 806 959. Le SIRET de son siège social est 522 806 959 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50522806959.
Qui dirige SCI MOUAS ?
SCI MOUAS est dirigée par ALINE LEBAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUAS ?
Le siège social de SCI MOUAS est situé Mouas, 58800 La Collancelle.
SCI MOUAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUAS.
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