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SCI MOUCAS

Active
Siren483 731 261SCI83300 DRAGUIGNANCréée le 12 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUCAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2005, identifiée par le SIREN 483 731 261. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 Che des Templiers Chez M.castanier Bernard, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BERNARD CASTANIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOUCAS

Dénomination
SCI MOUCAS
SIREN
483 731 261
SIRET (siège)
483 731 261 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75483731261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 731 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 août 2005
Siège social
74 CHE DES TEMPLIERS CHEZ M.CASTANIER BERNARD, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUCAS

ACQUISITION PROPRIETE GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE SES BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI MOUCAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUCAS

PM

PHILIPPE MOUNIER

Autre

BC

BERNARD CASTANIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOUCAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeFermé

    483 731 261 00010 · ouvert le 10 août 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOUCAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI MOUCAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUCAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUCAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUCAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Liquidateur : CASTANIER Bernard Henri Simon

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2005

Questions fréquentes sur SCI MOUCAS

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUCAS ?

Le numéro SIREN de SCI MOUCAS est 483 731 261. Le SIRET de son siège social est 483 731 261 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75483731261.

Qui dirige SCI MOUCAS ?

SCI MOUCAS est dirigée par BERNARD CASTANIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUCAS ?

Le siège social de SCI MOUCAS est situé 74 Che des Templiers Chez M.castanier Bernard, 83300 Draguignan.

SCI MOUCAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUCAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUCAS.

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