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SCI MOUCHE

Active
Siren339 138 513SCI06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 27 octobre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 138 513, SCI MOUCHE est une SCI créée le 27 octobre 1986. Son siège social est situé 66 bd du Marechal Juin le Montcey, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE CHEVALIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUCHE

Dénomination
SCI MOUCHE
SIREN
339 138 513
SIRET (siège)
339 138 513 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11339138513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 138 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 octobre 1986
Siège social
66 BD DU MARECHAL JUIN LE MONTCEY, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUCHE

Acquisition de murs faisant partie d'un immeuble sis 66 bd maréchal juin le Montcey 06800 cagnes sur Mer

Finances de SCI MOUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUCHE

CC

CATHERINE CHEVALIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 1986) · 39 ans

FM

FRANCOISE MOUSTEOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 1986) · 39 ans

Établissements de SCI MOUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    339 138 513 00017 · ouvert le 27 octobre 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOUCHE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MOUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1986

Questions fréquentes sur SCI MOUCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUCHE ?

Le numéro SIREN de SCI MOUCHE est 339 138 513. Le SIRET de son siège social est 339 138 513 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11339138513.

Qui dirige SCI MOUCHE ?

SCI MOUCHE est dirigée par CATHERINE CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUCHE ?

Le siège social de SCI MOUCHE est situé 66 bd du Marechal Juin le Montcey, 06800 Cagnes-sur-Mer.

SCI MOUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUCHE.

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