SCI MOUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI MOUCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 672 196. Son siège social est situé rue de Jacques, 33320 Le Taillan-Medoc. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MOUCHE MICHEL JEAN CLAUDE HENRI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MOUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI MOUCHE
- SIREN
- 349 672 196
- SIRET (siège)
- 349 672 196 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12349672196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 672 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 mars 1989
- Siège social
- RUE DE JACQUES, 33320, LE TAILLAN-MEDOC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUCHE
Location de logements
Finances de SCI MOUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUCHE
INSEEMOUCHE MICHEL JEAN CLAUDE HENRI
Gérant
Depuis la création (08 mars 1989) · 37 ans
Établissements de SCI MOUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33320 LE TAILLAN-MEDOCSiègeActif
349 672 196 00012 · ouvert le 10 février 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MOUCHE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MOUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 novembre 2025 · N° 20/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/12050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/10401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juin 2019 · N° 18-85.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-12.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-42.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 93-15.989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-10.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1993 · N° 91-15.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-70.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1989 · N° 87-45.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI MOUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI MOUCHE est 349 672 196. Le SIRET de son siège social est 349 672 196 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12349672196.
Qui dirige SCI MOUCHE ?
SCI MOUCHE est dirigée par MOUCHE MICHEL JEAN CLAUDE HENRI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MOUCHE ?
Le siège social de SCI MOUCHE est situé rue de Jacques, 33320 Le Taillan-Medoc.
SCI MOUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUCHE.
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