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SCI MOUCHEL

Active
Siren341 366 466Société civile91760 ITTEVILLECréée le 11 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUCHEL est une société civile immatriculée le 11 juin 1987 sous le numéro SIREN 341 366 466. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Saint-Germain, 91760 Itteville. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par MME DICOP HUGUETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOUCHEL

Dénomination
SCI MOUCHEL
SIREN
341 366 466
SIRET (siège)
341 366 466 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85341366466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 366 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
11 juin 1987
Siège social
33 RUE SAINT-GERMAIN, 91760, ITTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUCHEL

Acquisition de biens et droits immobiliers

Finances de SCI MOUCHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUCHEL

M

MME DICOP HUGUETTE

Gérant

Depuis la création (11 juin 1987) · 39 ans

Établissements de SCI MOUCHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91760 ITTEVILLESiègeActif

    341 366 466 00017 · ouvert le 04 mai 1987 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI MOUCHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MOUCHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUCHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUCHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUCHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUCHEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUCHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUCHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1987

Questions fréquentes sur SCI MOUCHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUCHEL ?

Le numéro SIREN de SCI MOUCHEL est 341 366 466. Le SIRET de son siège social est 341 366 466 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85341366466.

Qui dirige SCI MOUCHEL ?

SCI MOUCHEL est dirigée par MME DICOP HUGUETTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOUCHEL ?

Le siège social de SCI MOUCHEL est situé 33 rue Saint-Germain, 91760 Itteville.

SCI MOUCHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUCHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUCHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUCHEL.

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