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SCI MOUCHEROTTE

Active
Siren539 958 173SCI38400 SAINT-MARTIN-D'HERESCréée le 15 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUCHEROTTE est une SCI immatriculée le 15 février 2012 sous le numéro SIREN 539 958 173. Son siège social est situé rue Eugene Chavant, 38400 Saint-Martin-d'Heres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE REYNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOUCHEROTTE

Dénomination
SCI MOUCHEROTTE
SIREN
539 958 173
SIRET (siège)
539 958 173 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42539958173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 958 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2012
Siège social
RUE EUGENE CHAVANT, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOUCHEROTTE

L'achat, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et notamment d'un local commercial. De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire.

Finances de SCI MOUCHEROTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUCHEROTTE

PR

PHILIPPE REYNIER

Gérant

Depuis la création (15 février 2012) · 14 ans

MP

MICKAEL PERRIN

Autre

Depuis la création (15 février 2012) · 14 ans

A

ALPES LOCATION SERVICES

Autre

Depuis la création (15 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI MOUCHEROTTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif

    539 958 173 00012 · ouvert le 13 février 2012 · NAF 7010Z

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESActif

    539 958 173 00020 · ouvert le 13 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUCHEROTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUCHEROTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUCHEROTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUCHEROTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUCHEROTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUCHEROTTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUCHEROTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUCHEROTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-13

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2012

Questions fréquentes sur SCI MOUCHEROTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUCHEROTTE ?

Le numéro SIREN de SCI MOUCHEROTTE est 539 958 173. Le SIRET de son siège social est 539 958 173 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42539958173.

Qui dirige SCI MOUCHEROTTE ?

SCI MOUCHEROTTE est dirigée par PHILIPPE REYNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUCHEROTTE ?

Le siège social de SCI MOUCHEROTTE est situé rue Eugene Chavant, 38400 Saint-Martin-d'Heres.

SCI MOUCHEROTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUCHEROTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUCHEROTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUCHEROTTE.

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