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SCI MOUCHET

Active
Siren408 781 011SCI58150 Pouilly-sur-LoireCréée le 06 septembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI MOUCHET est une SCI immatriculée le 6 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 781 011. Elle est domiciliée RTE RN 7 les Coques, 58150 Pouilly-sur-Loire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GUY NOEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOUCHET

Dénomination
SCI MOUCHET
SIREN
408 781 011
SIRET (siège)
408 781 011 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78408781011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 781 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 septembre 1996
Siège social
RTE RN 7 les Coques, 58150, Pouilly-sur-Loire
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI MOUCHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOUCHET

JB

JEAN-MARIE BAIN

Associé indéfiniment et solidairement responsable

GN

GUY NOEL

Gérant

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2013

P

PAVILLON BAIN SAS

Associé indéfiniment responsable

B

BAIN CONSTRUCTION

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOUCHET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58150 Pouilly-sur-LoireSiègeFermé

    408 781 011 00015 · ouvert le 26 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUCHET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI MOUCHET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MOUCHET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2014. Clôturée le 09 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2020 · publié le 13 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS

jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/01407

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mars 2015 · publié le 16 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

Dépôt de l'état des créances (LJ du 20 novembre 2014) au Tribunal de Grande Instance de Nevers, Place du Palais, 58019 Nevers Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente parution ; dossier N° 14/01407

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2014 · publié le 12 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL AURELIE LECAUDEY, liquidateur, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 14/01407

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUCHET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOUCHET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-09 · jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/01407

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mars 2015 · Dépôt de l'état des créances (LJ du 20 novembre 2014) au Tribunal de Grande Instance de Nevers, Place du Palais, 58019 Nevers Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente parution ; dossier N° 14/01407

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL AURELIE LECAUDEY, liquidateur, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 14/01407

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant : NOEL Guy

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI MOUCHET

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUCHET ?

Le numéro SIREN de SCI MOUCHET est 408 781 011. Le SIRET de son siège social est 408 781 011 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78408781011.

Qui dirige SCI MOUCHET ?

SCI MOUCHET est dirigée par GUY NOEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUCHET ?

Le siège social de SCI MOUCHET est situé RTE RN 7 les Coques, 58150 Pouilly-sur-Loire.

SCI MOUCHET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUCHET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MOUCHET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

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