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SCI MOUCHET

Active
Siren433 523 297SCI73320 TIGNESCréée le 08 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUCHET est une SCI immatriculée le 8 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 523 297. Son siège social est situé residence de Premou, 73320 Tignes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE MOUCHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOUCHET

Dénomination
SCI MOUCHET
SIREN
433 523 297
SIRET (siège)
433 523 297 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14433523297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 523 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2000
Siège social
RESIDENCE DE PREMOU, 73320, TIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUCHET

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI MOUCHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUCHET

PM

PIERRE MOUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2000) · 25 ans

JM

JEAN-CLAUDE MOUCHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI MOUCHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73320 TIGNESSiègeActif

    433 523 297 00011 · ouvert le 30 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUCHET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUCHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUCHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUCHET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUCHET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI MOUCHET

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUCHET ?

Le numéro SIREN de SCI MOUCHET est 433 523 297. Le SIRET de son siège social est 433 523 297 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14433523297.

Qui dirige SCI MOUCHET ?

SCI MOUCHET est dirigée par PIERRE MOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUCHET ?

Le siège social de SCI MOUCHET est situé residence de Premou, 73320 Tignes.

SCI MOUCHET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUCHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUCHET.

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