SCI MOUCHET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MOUCHET est une SCI immatriculée le 1er septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 276 359. Son siège social est situé 10 rue Colbert, 33185 Le Haillan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS MOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOUCHET
INSEE- Dénomination
- SCI MOUCHET
- SIREN
- 813 276 359
- SIRET (siège)
- 813 276 359 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20813276359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 276 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2015
- Siège social
- 10 RUE COLBERT, 33185, LE HAILLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUCHET
Construction, aquisition, location et gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI MOUCHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUCHET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI MOUCHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33185 LE HAILLANSiègeActif
813 276 359 00011 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUCHET
INPIComptes annuels de SCI MOUCHET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUCHET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026005114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026L00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026001071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 13 février 2026 · N° 25/03925
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00595
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/03492
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2023F01638
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2023F01637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00080
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 26 mai 2025 · N° 2023F01595
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00805
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/02958
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 03 février 2025 · N° 24/03860
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00532
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02794
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00262
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/10575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUCHET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI MOUCHET
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUCHET ?
Le numéro SIREN de SCI MOUCHET est 813 276 359. Le SIRET de son siège social est 813 276 359 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20813276359.
Qui dirige SCI MOUCHET ?
SCI MOUCHET est dirigée par NICOLAS MOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUCHET ?
Le siège social de SCI MOUCHET est situé 10 rue Colbert, 33185 Le Haillan.
SCI MOUCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUCHET.
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