SCI MOUCHETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOUCHETTE est une SCI immatriculée le 7 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 640 586. Le siège social de l'entreprise se trouve La Maison Neuve, 49220 Montreuil-sur-Maine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE DUVEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOUCHETTE
INSEE- Dénomination
- SCI MOUCHETTE
- SIREN
- 518 640 586
- SIRET (siège)
- 518 640 586 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60518640586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 640 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 37 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2009
- Siège social
- LA MAISON NEUVE, 49220, MONTREUIL-SUR-MAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUCHETTE
Acquisition de tous immeubles de toutes natures. La propriété, la gestion par bail ou autres.
Finances de SCI MOUCHETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUCHETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI MOUCHETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49220 MONTREUIL-SUR-MAINESiègeActif
518 640 586 00013 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUCHETTE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MOUCHETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUCHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUCHETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUCHETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2018 · N° 16-27.309
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-20.823
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1995 · N° 94-82.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUCHETTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-07 · Début d'activité : 2009-12-01
- création
Date d'effet : 07 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI MOUCHETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUCHETTE ?
Le numéro SIREN de SCI MOUCHETTE est 518 640 586. Le SIRET de son siège social est 518 640 586 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60518640586.
Qui dirige SCI MOUCHETTE ?
SCI MOUCHETTE est dirigée par NICOLE DUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUCHETTE ?
Le siège social de SCI MOUCHETTE est situé La Maison Neuve, 49220 Montreuil-sur-Maine.
SCI MOUCHETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUCHETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUCHETTE.
Entreprises similaires
Même activité à Montreuil-sur-Maine
- PEAR TREE49220 Montreuil-sur-MaineCA 60,0 k€
- LE MOULIN DU RIDEAU49220 Montreuil-sur-Maine
- PAMADAU49220 Montreuil-sur-Maine
- GFR DOMAINE DE LA TOUCHE49220 Montreuil-sur-Maine
- MAYALI49220 Montreuil-sur-Maine
- LA PROUE DU NAUTILE49220 Montreuil-sur-Maine
- SCI PERTUE-REILLON49220 Montreuil-sur-Maine
- MMZATV49220 Montreuil-sur-Maine
- SCI LES ROSES49220 Montreuil-sur-Maine
- SCI DOMUS49220 Montreuil-sur-Maine
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montreuil-sur-Maine
Entreprises du même secteur à Montreuil-sur-Maine
Entreprises à Montreuil-sur-Maine
Toutes les entreprises à Montreuil-sur-Maine