SCI MOUCHETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOUCHETTE est une SCI immatriculée le 24 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 324 433. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE Saint Guidon, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE ROLDAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOUCHETTE
INSEE- Dénomination
- SCI MOUCHETTE
- SIREN
- 928 324 433
- SIRET (siège)
- 928 324 433 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06928324433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 324 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2024
- Siège social
- 2 RUE Saint Guidon, 68000, Colmar
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUCHETTE
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement
Finances de SCI MOUCHETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUCHETTE
INSEEÉtablissements de SCI MOUCHETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 ColmarSiègeActif
928 324 433 00012 · ouvert le 30 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUCHETTE
INPIComptes annuels de SCI MOUCHETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUCHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUCHETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUCHETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2018 · N° 16-27.309
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-20.823
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1995 · N° 94-82.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUCHETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-29 · Début d'activité : 2024-04-30
- création
Date d'effet : 24 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI MOUCHETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUCHETTE ?
Le numéro SIREN de SCI MOUCHETTE est 928 324 433. Le SIRET de son siège social est 928 324 433 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06928324433.
Qui dirige SCI MOUCHETTE ?
SCI MOUCHETTE est dirigée par CHRISTOPHE ROLDAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUCHETTE ?
Le siège social de SCI MOUCHETTE est situé 2 RUE Saint Guidon, 68000 Colmar.
SCI MOUCHETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUCHETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUCHETTE.
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