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SCI MOUCHI

Active
Siren790 619 969SCI01800 VILLIEU-LOYES-MOLLONCréée le 21 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUCHI est une SCI immatriculée le 21 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 619 969. Son siège social est situé 399 rue Montaplan, 01800 Villieu-Loyes-Mollon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE DUMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOUCHI

Dénomination
SCI MOUCHI
SIREN
790 619 969
SIRET (siège)
790 619 969 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11790619969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 619 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2013
Siège social
399 RUE MONTAPLAN, 01800, VILLIEU-LOYES-MOLLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUCHI

La propriété l'administratiion et l'exploitation par bail location ou autrement de tous droits et biens immobiliers baits ou non batis dont elle seait ou pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI MOUCHI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUCHI

CD

CHARLOTTE DUMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2013) · 13 ans

SD

SIXTINE DUMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2013) · 13 ans

PD

PHILIPPE DUMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MOUCHI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLONSiègeActif

    790 619 969 00013 · ouvert le 14 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUCHI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUCHI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUCHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUCHI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUCHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUCHI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUCHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUCHI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-21 · Début d'activité : 2013-01-14

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI MOUCHI

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUCHI ?

Le numéro SIREN de SCI MOUCHI est 790 619 969. Le SIRET de son siège social est 790 619 969 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11790619969.

Qui dirige SCI MOUCHI ?

SCI MOUCHI est dirigée par PHILIPPE DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUCHI ?

Le siège social de SCI MOUCHI est situé 399 rue Montaplan, 01800 Villieu-Loyes-Mollon.

SCI MOUCHI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUCHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUCHI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUCHI.

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