CheckersProcédures

SCI MOUCHILLON

Active
Siren423 808 419SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 30 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 808 419, SCI MOUCHILLON est une SCI créée le 30 juillet 1999. Son siège social est situé av Adolphe Figuet Clos Tanneurs Imm Sphinx 2, 26100 Romans-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DANIEL DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOUCHILLON

Dénomination
SCI MOUCHILLON
SIREN
423 808 419
SIRET (siège)
423 808 419 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00423808419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 808 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 juillet 1999
Siège social
AV ADOLPHE FIGUET CLOS TANNEURS IMM SPHINX 2, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUCHILLON

LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES AINSI ACQUIS OU EDIFIES DONT ELLE AURA LA JOUISSANCE LA PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES

Finances de SCI MOUCHILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUCHILLON

DD

DANIEL DAVID

Gérant

Depuis la création (30 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI MOUCHILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    423 808 419 00018 · ouvert le 27 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOUCHILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUCHILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUCHILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUCHILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUCHILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUCHILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUCHILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUCHILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI MOUCHILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUCHILLON ?

Le numéro SIREN de SCI MOUCHILLON est 423 808 419. Le SIRET de son siège social est 423 808 419 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00423808419.

Qui dirige SCI MOUCHILLON ?

SCI MOUCHILLON est dirigée par DANIEL DAVID, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOUCHILLON ?

Le siège social de SCI MOUCHILLON est situé av Adolphe Figuet Clos Tanneurs Imm Sphinx 2, 26100 Romans-sur-Isere.

SCI MOUCHILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUCHILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUCHILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUCHILLON.

Entreprises similaires

Même activité à Romans-sur-Isere

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Romans-sur-Isere

Entreprises du même secteur à Romans-sur-Isere

Entreprises à Romans-sur-Isere

Toutes les entreprises à Romans-sur-Isere