SCI MOUCHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 716 583, SCI MOUCHON est une société civile créée le 28 décembre 2007. Son siège social est situé 15 Rte de Mouchon, 33138 Lanton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GENEVIEVE FLEURY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MOUCHON
INSEE- Dénomination
- SCI MOUCHON
- SIREN
- 501 716 583
- SIRET (siège)
- 501 716 583 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82501716583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 716 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2007
- Siège social
- 15 RTE DE MOUCHON, 33138, LANTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUCHON
Acquisition, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeuble bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement .
Finances de SCI MOUCHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUCHON
INSEEÉtablissements de SCI MOUCHON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33138 LANTONSiègeActif
501 716 583 00015 · ouvert le 05 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUCHON
INPIComptes annuels de SCI MOUCHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUCHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUCHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUCHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUCHON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/03797
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1991 · N° 89-20.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUCHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUCHON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2007-11-05
- création
Date d'effet : 28 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI MOUCHON
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUCHON ?
Le numéro SIREN de SCI MOUCHON est 501 716 583. Le SIRET de son siège social est 501 716 583 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82501716583.
Qui dirige SCI MOUCHON ?
SCI MOUCHON est dirigée par GENEVIEVE FLEURY, gérant. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUCHON ?
Le siège social de SCI MOUCHON est situé 15 Rte de Mouchon, 33138 Lanton.
SCI MOUCHON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUCHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUCHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUCHON.
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