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SCI MOUCHOTTE

Active
Siren899 003 602SCI32190 VIC-FEZENSACCréée le 05 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 003 602, SCI MOUCHOTTE est une SCI créée le 5 mai 2021. Son siège social est situé Che des Moulins A Vent la Bourdette, 32190 Vic-Fezensac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE BALZER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOUCHOTTE

Dénomination
SCI MOUCHOTTE
SIREN
899 003 602
SIRET (siège)
899 003 602 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23899003602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 003 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2021
Siège social
CHE DES MOULINS A VENT LA BOURDETTE, 32190, VIC-FEZENSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUCHOTTE

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles ou bien immobiliers.

Finances de SCI MOUCHOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUCHOTTE

MB

MARIE BALZER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2021) · 5 ans

SP

SIMON PERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCI MOUCHOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32190 VIC-FEZENSACSiègeActif

    899 003 602 00013 · ouvert le 28 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUCHOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUCHOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUCHOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUCHOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUCHOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUCHOTTE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUCHOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUCHOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-05 · Début d'activité : 2021-04-28

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI MOUCHOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUCHOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI MOUCHOTTE est 899 003 602. Le SIRET de son siège social est 899 003 602 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23899003602.

Qui dirige SCI MOUCHOTTE ?

SCI MOUCHOTTE est dirigée par MARIE BALZER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUCHOTTE ?

Le siège social de SCI MOUCHOTTE est situé Che des Moulins A Vent la Bourdette, 32190 Vic-Fezensac.

SCI MOUCHOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUCHOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUCHOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUCHOTTE.

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