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SCI MOUCHOUX BREGER

Active
Siren442 647 160SCI35520 MELESSECréée le 09 juillet 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 647 160, SCI MOUCHOUX BREGER est une SCI créée le 9 juillet 2002. Son siège social est situé zone Artisanale de la Metairie Espace Quartier Libre, 35520 Melesse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SERGE MOUCHOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUCHOUX BREGER

Dénomination
SCI MOUCHOUX BREGER
SIREN
442 647 160
SIRET (siège)
442 647 160 00021
N° TVA intracommunautaire
FR46442647160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 647 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 juillet 2002
Siège social
ZONE ARTISANALE DE LA METAIRIE ESPACE QUARTIER LIBRE, 35520, MELESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOUCHOUX BREGER

acquisition d'immeubles administration exploitation pär bail

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Finances de SCI MOUCHOUX BREGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOUCHOUX BREGER

SM

SERGE MOUCHOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MOUCHOUX BREGER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35520 MELESSESiègeActif

    442 647 160 00021 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B

  • 35520 MELESSEFermé

    442 647 160 00013 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MOUCHOUX BREGER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2002

  • Acte

Conformité de SCI MOUCHOUX BREGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUCHOUX BREGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUCHOUX BREGER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUCHOUX BREGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOUCHOUX BREGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI MOUCHOUX BREGER

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUCHOUX BREGER ?

Le numéro SIREN de SCI MOUCHOUX BREGER est 442 647 160. Le SIRET de son siège social est 442 647 160 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46442647160.

Qui dirige SCI MOUCHOUX BREGER ?

SCI MOUCHOUX BREGER est dirigée par SERGE MOUCHOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MOUCHOUX BREGER ?

Le siège social de SCI MOUCHOUX BREGER est situé zone Artisanale de la Metairie Espace Quartier Libre, 35520 Melesse.

SCI MOUCHOUX BREGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUCHOUX BREGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUCHOUX BREGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUCHOUX BREGER.