SCI MOUESCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOUESCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2025, identifiée par le SIREN 993 042 415. Son siège social est situé 385 CHE d'Olhassogaraia, 64240 Hasparren. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Eneko MOUESCA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOUESCA
INSEE- Dénomination
- SCI MOUESCA
- SIREN
- 993 042 415
- SIRET (siège)
- 993 042 415 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13993042415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 042 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 27 octobre 2025
- Siège social
- 385 CHE d'Olhassogaraia, 64240, Hasparren
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUESCA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la location de tous biens et droits immobiliers comme de tous biens et droits pouvant constituer leurs accessoire, annexe ou complément. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt. La vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers comme de tous biens et droits pouvant constituer leur accessoire, annexe ou complément.
Finances de SCI MOUESCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUESCA
INSEEÉtablissements de SCI MOUESCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64240 HasparrenSiègeActif
993 042 415 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI MOUESCA
INPIComptes annuels de SCI MOUESCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUESCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUESCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUESCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOUESCA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUESCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUESCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-10-27
- création
Date d'effet : 27 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI MOUESCA
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUESCA ?
Le numéro SIREN de SCI MOUESCA est 993 042 415. Le SIRET de son siège social est 993 042 415 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13993042415.
Qui dirige SCI MOUESCA ?
SCI MOUESCA est dirigée par Eneko MOUESCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUESCA ?
Le siège social de SCI MOUESCA est situé 385 CHE d'Olhassogaraia, 64240 Hasparren.
SCI MOUESCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUESCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUESCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUESCA.
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