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SCI MOUETTE

Active
Siren951 243 187SCI77270 VilleparisisCréée le 04 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 243 187, SCI MOUETTE est une SCI créée le 4 avril 2023. Elle est domiciliée 3 AV de Picardie, 77270 Villeparisis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE LENOBLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUETTE

Dénomination
SCI MOUETTE
SIREN
951 243 187
SIRET (siège)
951 243 187 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49951243187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 243 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2023
Siège social
3 AV de Picardie, 77270, Villeparisis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUETTE

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI MOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUETTE

CL

CATHERINE LENOBLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2023) · 3 ans

BM

BRUNO MOUETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCI MOUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77270 VilleparisisSiègeActif

    951 243 187 00014 · ouvert le 30 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MOUETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-04 · Début d'activité : 2023-03-30

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI MOUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI MOUETTE est 951 243 187. Le SIRET de son siège social est 951 243 187 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49951243187.

Qui dirige SCI MOUETTE ?

SCI MOUETTE est dirigée par CATHERINE LENOBLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUETTE ?

Le siège social de SCI MOUETTE est situé 3 AV de Picardie, 77270 Villeparisis.

SCI MOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUETTE.

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