CheckersLiquidations

SCI MOUETTE

Active
Siren951 573 559SCI21000 DijonCréée le 14 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 573 559, SCI MOUETTE est une SCI créée le 14 avril 2023. Elle est domiciliée 23 RUE de Reims, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Léo LUCAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUETTE

Dénomination
SCI MOUETTE
SIREN
951 573 559
SIRET (siège)
951 573 559 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19951573559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 573 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2023
Siège social
23 RUE de Reims, 21000, Dijon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOUETTE

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, leur administration et exploitation par bail, location ou autrement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI MOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUETTE

LL

Léo LUCAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans

BP

Brigitte PINEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCI MOUETTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 21000 DijonSiègeActif

    951 573 559 00014 · ouvert le 06 avril 2023 · NAF 6820B

  • 21121 DaixActif

    951 573 559 00022 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MOUETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 avril 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-14 · Début d'activité : 2023-04-06

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI MOUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI MOUETTE est 951 573 559. Le SIRET de son siège social est 951 573 559 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19951573559.

Qui dirige SCI MOUETTE ?

SCI MOUETTE est dirigée par Léo LUCAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUETTE ?

Le siège social de SCI MOUETTE est situé 23 RUE de Reims, 21000 Dijon.

SCI MOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUETTE.

Entreprises similaires

Même activité à Dijon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dijon

Entreprises du même secteur à Dijon

Entreprises à Dijon

Toutes les entreprises à Dijon