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SCI MOUETTE-CANE

Active
Siren454 027 384SCI44300 NANTESCréée le 16 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUETTE-CANE est une SCI immatriculée le 16 juin 2004 sous le numéro SIREN 454 027 384. Elle est domiciliée 34 Rte de Rennes, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC LE CAM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOUETTE-CANE

Dénomination
SCI MOUETTE-CANE
SIREN
454 027 384
SIRET (siège)
454 027 384 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16454027384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 027 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2004
Siège social
34 RTE DE RENNES, 44300, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUETTE-CANE

achats de logements locatifs

Finances de SCI MOUETTE-CANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUETTE-CANE

JL

JEAN-LUC LE CAM

Gérant

Depuis la création (16 juin 2004) · 22 ans

AM

ALAIN MOESSARD

Gérant

Depuis la création (16 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MOUETTE-CANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    454 027 384 00014 · ouvert le 24 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUETTE-CANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUETTE-CANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUETTE-CANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUETTE-CANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUETTE-CANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUETTE-CANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUETTE-CANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUETTE-CANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI MOUETTE-CANE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUETTE-CANE ?

Le numéro SIREN de SCI MOUETTE-CANE est 454 027 384. Le SIRET de son siège social est 454 027 384 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16454027384.

Qui dirige SCI MOUETTE-CANE ?

SCI MOUETTE-CANE est dirigée par JEAN-LUC LE CAM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUETTE-CANE ?

Le siège social de SCI MOUETTE-CANE est situé 34 Rte de Rennes, 44300 Nantes.

SCI MOUETTE-CANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUETTE-CANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUETTE-CANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUETTE-CANE.

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