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SCI MOUFFETARD

Active
Siren429 366 198SCI75005 PARISCréée le 07 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 366 198, SCI MOUFFETARD est une SCI créée le 7 février 2000. Son siège social est situé 111 rue Mouffetard, 75005 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK LAIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOUFFETARD

Dénomination
SCI MOUFFETARD
SIREN
429 366 198
SIRET (siège)
429 366 198 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07429366198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 366 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2000
Siège social
111 RUE MOUFFETARD, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUFFETARD

ACQUISITION, AMENAGEMENT, REHABILITATION, VENTE, LOCATION D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU A CONSTRUIRE, D'HABITATION OU A USAGE COMMERCIAL, ACQUISITION REPARATION

Finances de SCI MOUFFETARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUFFETARD

PL

PATRICK LAIR

Gérant

Depuis la création (07 février 2000) · 26 ans

SR

STEPHANE RUSSO

Gérant

Depuis la création (07 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI MOUFFETARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    429 366 198 00019 · ouvert le 28 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUFFETARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MOUFFETARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUFFETARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUFFETARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUFFETARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUFFETARD. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUFFETARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUFFETARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2000

Questions fréquentes sur SCI MOUFFETARD

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUFFETARD ?

Le numéro SIREN de SCI MOUFFETARD est 429 366 198. Le SIRET de son siège social est 429 366 198 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07429366198.

Qui dirige SCI MOUFFETARD ?

SCI MOUFFETARD est dirigée par PATRICK LAIR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUFFETARD ?

Le siège social de SCI MOUFFETARD est situé 111 rue Mouffetard, 75005 Paris.

SCI MOUFFETARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUFFETARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUFFETARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUFFETARD.

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