SCI MOUFFETARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI MOUFFETARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 077 470. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE Casimir Pinel, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Emeric Berthet, gérant.
Fiche d'identité de SCI MOUFFETARD
INSEE- Dénomination
- SCI MOUFFETARD
- SIREN
- 983 077 470
- SIRET (siège)
- 983 077 470 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93983077470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 077 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2024
- Siège social
- 9 RUE Casimir Pinel, 92200, Neuilly-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUFFETARD
L'acquisition par voie d'apports ou autrement, la construction, la vente, la gestion, l'administration et l'exploitation par location, prise à bail sous toute forme, prise en crédit-bail ou tout autre processus de tous immeubles, biens et droits immobiliers, parts et actions de sociétés donnant jouissance à de tels biens. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location, sous-location, crédit-bail ou autrement de tous biens immobiliers et leur vente notamment en suite d'une levée d'option réalisée dans le cadre de tout crédit-bail. La réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises La jouissance gratuite des immeubles sociaux au profit d'un associé. Le cautionnement (hypothécaire, solidaire ou non) des associés. Et généralement toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement ou le développement de l'objet ci-dessus et s'y rattachant directement ou indirectement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI MOUFFETARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUFFETARD
INSEEMRIC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2024) · 2 ans
CTJ Holding
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SCI MOUFFETARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92200 Neuilly-sur-SeineSiègeActif
983 077 470 00018 · ouvert le 10 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUFFETARD
INPIComptes annuels de SCI MOUFFETARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUFFETARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUFFETARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUFFETARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUFFETARD. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/81362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/02517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024049014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/51228
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/56549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/05977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-16.835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUFFETARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUFFETARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-04 · Début d'activité : 2023-10-10
- création
Date d'effet : 04 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI MOUFFETARD
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUFFETARD ?
Le numéro SIREN de SCI MOUFFETARD est 983 077 470. Le SIRET de son siège social est 983 077 470 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93983077470.
Qui dirige SCI MOUFFETARD ?
SCI MOUFFETARD est dirigée par Emeric Berthet, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUFFETARD ?
Le siège social de SCI MOUFFETARD est situé 9 RUE Casimir Pinel, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SCI MOUFFETARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUFFETARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUFFETARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUFFETARD.
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