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SCI MOUGAS

Active
Siren448 877 613SCI62120 AIRE-SUR-LA-LYSCréée le 18 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI MOUGAS est une SCI immatriculée le 18 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 877 613. Elle est domiciliée 2 A rue Campagnarde, 62120 Aire-sur-la-Lys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par SEBASTIEN GASPART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUGAS

Dénomination
SCI MOUGAS
SIREN
448 877 613
SIRET (siège)
448 877 613 00027
N° TVA intracommunautaire
FR87448877613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 877 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
18 juin 2003
Siège social
2 A RUE CAMPAGNARDE, 62120, AIRE-SUR-LA-LYS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOUGAS

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Finances de SCI MOUGAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUGAS

SM

STEPHANIE MOUTON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2024

SG

SEBASTIEN GASPART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOUGAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62120 AIRE-SUR-LA-LYSSiègeActif

    448 877 613 00027 · ouvert le 26 mai 2024 · NAF 6619A

  • 62120 ROQUETOIREFermé

    448 877 613 00019 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOUGAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUGAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUGAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUGAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUGAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GASPART Sebastien Emile Bertrand ; Associé indéfiniment responsable : MOUTON Stephanie, Renée, Jeanne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GASPART Sebastien Emile Bertrand

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI MOUGAS

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUGAS ?

Le numéro SIREN de SCI MOUGAS est 448 877 613. Le SIRET de son siège social est 448 877 613 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87448877613.

Qui dirige SCI MOUGAS ?

SCI MOUGAS est dirigée par SEBASTIEN GASPART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUGAS ?

Le siège social de SCI MOUGAS est situé 2 A rue Campagnarde, 62120 Aire-sur-la-Lys.

SCI MOUGAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUGAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUGAS.

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