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SCI MOUGEL

Active
Siren397 894 981SCI88140 CONTREXEVILLECréée le 04 août 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
76,2 k€

SCI MOUGEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1994, identifiée par le SIREN 397 894 981. Son siège social est situé 368 rue Division Leclerc Mr Mougel Daniel, 88140 Contrexeville. SCI MOUGEL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DANIEL MOUGEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOUGEL

Dénomination
SCI MOUGEL
SIREN
397 894 981
SIRET (siège)
397 894 981 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45397894981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 894 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 août 1994
Siège social
368 RUE DIVISION LECLERC MR MOUGEL DANIEL, 88140, CONTREXEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUGEL

Acquisition, propriete et exploitation par bail, location de tous immeubles batis ou non dont elle sera proprietaire.

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Finances de SCI MOUGEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOUGEL

DM

DANIEL MOUGEL

Gérant

Depuis la création (04 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI MOUGEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88140 CONTREXEVILLESiègeActif

    397 894 981 00018 · ouvert le 28 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOUGEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 1994

  • Acte

Conformité de SCI MOUGEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUGEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUGEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOUGEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1994

Questions fréquentes sur SCI MOUGEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUGEL ?

Le numéro SIREN de SCI MOUGEL est 397 894 981. Le SIRET de son siège social est 397 894 981 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45397894981.

Qui dirige SCI MOUGEL ?

SCI MOUGEL est dirigée par DANIEL MOUGEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOUGEL ?

Le siège social de SCI MOUGEL est situé 368 rue Division Leclerc Mr Mougel Daniel, 88140 Contrexeville.

SCI MOUGEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUGEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUGEL.

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