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SCI MOUGENOT

Active
Siren794 751 479SCI69210 LENTILLYCréée le 12 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 751 479, SCI MOUGENOT est une SCI créée le 12 août 2013. Elle est domiciliée 298 Che du Bois Seigneur, 69210 Lentilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HEIDI MOUGENOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOUGENOT

Dénomination
SCI MOUGENOT
SIREN
794 751 479
SIRET (siège)
794 751 479 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75794751479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 751 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2013
Siège social
298 CHE DU BOIS SEIGNEUR, 69210, LENTILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUGENOT

Acquisition et gestion immobilière

Finances de SCI MOUGENOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUGENOT

GM

GAYLORD MOUGENOT

Autre

Depuis la création (12 août 2013) · 13 ans

HM

HEIDI MOUGENOT

Gérant

Depuis la création (12 août 2013) · 13 ans

HM

HEIDI MOUGENOT

Autre

Depuis la création (12 août 2013) · 13 ans

SM

SIEGFRIED MOUGENOT

Gérant

Depuis la création (12 août 2013) · 13 ans

SM

SIEGFRIED MOUGENOT

Autre

Depuis la création (12 août 2013) · 13 ans

SM

SARAH MOUGENOT

Autre

Depuis la création (12 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MOUGENOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69210 LENTILLYSiègeActif

    794 751 479 00013 · ouvert le 11 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUGENOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUGENOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUGENOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUGENOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUGENOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUGENOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUGENOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUGENOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-11

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2013

Questions fréquentes sur SCI MOUGENOT

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUGENOT ?

Le numéro SIREN de SCI MOUGENOT est 794 751 479. Le SIRET de son siège social est 794 751 479 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75794751479.

Qui dirige SCI MOUGENOT ?

SCI MOUGENOT est dirigée par HEIDI MOUGENOT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUGENOT ?

Le siège social de SCI MOUGENOT est situé 298 Che du Bois Seigneur, 69210 Lentilly.

SCI MOUGENOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUGENOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUGENOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUGENOT.

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