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SCI MOUGIN FRERES

Active
Siren410 941 868SCI70120 FLEUREY-LES-LAVONCOURTCréée le 24 février 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI MOUGIN FRERES est une SCI immatriculée le 24 février 1997 sous le numéro SIREN 410 941 868. Le siège social de l'entreprise se trouve à Fleurey-les-Lavoncourt (70120). Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERTRAND MOUGIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUGIN FRERES

Dénomination
SCI MOUGIN FRERES
SIREN
410 941 868
SIRET (siège)
410 941 868 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42410941868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 941 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 février 1997
Siège social
, 70120, FLEUREY-LES-LAVONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUGIN FRERES

Acquisition, construction et gestion de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOUGIN FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOUGIN FRERES

BM

BERTRAND MOUGIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

EM

ERIC MOUGIN

Associé indéfiniment responsable

GM

GAETAN MOUGIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOUGIN FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70120 FLEUREY-LES-LAVONCOURTSiègeActif

    410 941 868 00011 · ouvert le 03 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUGIN FRERES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 24 février 1997

  • Acte

Conformité de SCI MOUGIN FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUGIN FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUGIN FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUGIN FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOUGIN FRERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUGIN Gaëtan

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1997

Questions fréquentes sur SCI MOUGIN FRERES

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUGIN FRERES ?

Le numéro SIREN de SCI MOUGIN FRERES est 410 941 868. Le SIRET de son siège social est 410 941 868 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42410941868.

Qui dirige SCI MOUGIN FRERES ?

SCI MOUGIN FRERES est dirigée par BERTRAND MOUGIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUGIN FRERES ?

Le siège social de SCI MOUGIN FRERES est situé à Fleurey-les-Lavoncourt (70120).

SCI MOUGIN FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUGIN FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUGIN FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUGIN FRERES.

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