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SCI MOUGINS

Active
Siren818 608 556Société civile06110 LE CANNETCréée le 22 février 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,5 M€

SCI MOUGINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2016, identifiée par le SIREN 818 608 556. Elle est domiciliée 6 rue Lieutenant Noircarme Chez Ceh le Medicis, 06110 Le Cannet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). IBTISAM M'SAID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOUGINS

Dénomination
SCI MOUGINS
SIREN
818 608 556
SIRET (siège)
818 608 556 00028
N° TVA intracommunautaire
FR50818608556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 608 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 501 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 février 2016
Siège social
6 RUE LIEUTENANT NOIRCARME CHEZ CEH LE MEDICIS, 06110, LE CANNET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOUGINS

Acquisition, gestion, administration et exploitation de tous immeubles

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Finances de SCI MOUGINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOUGINS

IM

IBTISAM M'SAID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2016) · 10 ans

G

G.M AVIATION SERVICES

Autre

Depuis la création (22 février 2016) · 10 ans

Établissements de SCI MOUGINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    818 608 556 00028 · ouvert le 20 novembre 2015 · NAF 6820B

  • 06250 MOUGINSFermé

    818 608 556 00010 · ouvert le 20 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUGINS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 22 février 2016

  • Acte

Conformité de SCI MOUGINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUGINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUGINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUGINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOUGINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-20

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2016

Questions fréquentes sur SCI MOUGINS

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUGINS ?

Le numéro SIREN de SCI MOUGINS est 818 608 556. Le SIRET de son siège social est 818 608 556 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50818608556.

Qui dirige SCI MOUGINS ?

SCI MOUGINS est dirigée par IBTISAM M'SAID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUGINS ?

Le siège social de SCI MOUGINS est situé 6 rue Lieutenant Noircarme Chez Ceh le Medicis, 06110 Le Cannet.

SCI MOUGINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUGINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUGINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUGINS.

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