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SCI MOUILLE

Active
Siren412 228 462SCI78500 SARTROUVILLECréée le 23 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 228 462, SCI MOUILLE est une SCI créée le 23 mai 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue de Tocqueville, 78500 Sartrouville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALINE DHEILLY, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOUILLE

Dénomination
SCI MOUILLE
SIREN
412 228 462
SIRET (siège)
412 228 462 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00412228462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 228 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 1997
Siège social
58 RUE DE TOCQUEVILLE, 78500, SARTROUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUILLE

Administration et gestion par voie de location ou autrement de biens immobiliers

Finances de SCI MOUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUILLE

PD

PASCALINE DHEILLY

Gérant

Depuis la création (23 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI MOUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78500 SARTROUVILLESiègeActif

    412 228 462 00013 · ouvert le 13 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI MOUILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUILLE ?

Le numéro SIREN de SCI MOUILLE est 412 228 462. Le SIRET de son siège social est 412 228 462 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00412228462.

Qui dirige SCI MOUILLE ?

SCI MOUILLE est dirigée par PASCALINE DHEILLY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOUILLE ?

Le siège social de SCI MOUILLE est situé 58 rue de Tocqueville, 78500 Sartrouville.

SCI MOUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUILLE.

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