SCI MOUILLERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 733 146, SCI MOUILLERE est une SCI créée le 26 juin 2007. Elle est domiciliée 45 PL JULES CHAUVIN Saint Ouen d'Attez, 27160 Sainte-Marie-d'Attez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LUC MOUILLERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOUILLERE
INSEE- Dénomination
- SCI MOUILLERE
- SIREN
- 498 733 146
- SIRET (siège)
- 498 733 146 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58498733146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 733 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2007
- Siège social
- 45 PL JULES CHAUVIN Saint Ouen d'Attez, 27160, SAINTE-MARIE-D'ATTEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUILLERE
acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété, la mise en valeur,la transformation et notamment l'acquisition en l'état futur d' achèvement des biens et droits immobiliers situés à SAINT OUEN L'AUMONE
Finances de SCI MOUILLERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUILLERE
INSEEÉtablissements de SCI MOUILLERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27160 SAINTE-MARIE-D'ATTEZSiègeActif
498 733 146 00019 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUILLERE
INPIComptes annuels de SCI MOUILLERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUILLERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUILLERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUILLERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUILLERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 19 février 2026 · N° 25/06251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 23 septembre 2025 · N° 20/06961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUILLERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUILLERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI MOUILLERE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUILLERE ?
Le numéro SIREN de SCI MOUILLERE est 498 733 146. Le SIRET de son siège social est 498 733 146 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58498733146.
Qui dirige SCI MOUILLERE ?
SCI MOUILLERE est dirigée par LUC MOUILLERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUILLERE ?
Le siège social de SCI MOUILLERE est situé 45 PL JULES CHAUVIN Saint Ouen d'Attez, 27160 Sainte-Marie-d'Attez.
SCI MOUILLERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUILLERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUILLERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUILLERE.
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