SCI MOUILLERON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI MOUILLERON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2020, identifiée par le SIREN 883 047 672. Elle est domiciliée 36 rue Gabriel Mouilleron, 54000 Nancy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par AUDREY ZOWCZAK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOUILLERON
INSEE- Dénomination
- SCI MOUILLERON
- SIREN
- 883 047 672
- SIRET (siège)
- 883 047 672 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84883047672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 047 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 avril 2020
- Siège social
- 36 RUE GABRIEL MOUILLERON, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUILLERON
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, aménagement, mise en valeur, transformation, construction, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la société ou acquis par elle, quel que soit le mode d'acquisition ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social.
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Finances de SCI MOUILLERON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUILLERON
INSEEÉtablissements de SCI MOUILLERON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
883 047 672 00018 · ouvert le 22 avril 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUILLERON
INPIConformité de SCI MOUILLERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUILLERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUILLERON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 4
Décision du 18 août 2026 · N° 2025006548
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 août 2026 · N° 2026P01740
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 août 2026 · N° 2026L02930
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 août 2026 · N° 2026L02912
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 août 2026 · N° 2026L02841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 août 2026 · N° 2026L02886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 août 2026 · N° 2026L02614
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 août 2026 · N° 2026L02613
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 août 2026 · N° 2026L02843
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 août 2026 · N° 2026L02615
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 août 2026 · N° 2026L02840
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 août 2026 · N° 2026L02842
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026L02371
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026P00843
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026P00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026P00921
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00056
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025P02634
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00755
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026P00351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUILLERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOUILLERON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-23 · Début d'activité : 2020-04-22
- création
Date d'effet : 23 avril 2020
Questions fréquentes sur SCI MOUILLERON
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUILLERON ?
Le numéro SIREN de SCI MOUILLERON est 883 047 672. Le SIRET de son siège social est 883 047 672 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84883047672.
Qui dirige SCI MOUILLERON ?
SCI MOUILLERON est dirigée par AUDREY ZOWCZAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUILLERON ?
Le siège social de SCI MOUILLERON est situé 36 rue Gabriel Mouilleron, 54000 Nancy.
SCI MOUILLERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUILLERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUILLERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUILLERON.
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