SCI MOUKARZEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 204 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOUKARZEL est une SCI immatriculée le 25 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 556 504. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Sellier, 92700 Colombes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTOINE MOUKARZEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOUKARZEL
INSEE- Dénomination
- SCI MOUKARZEL
- SIREN
- 481 556 504
- SIRET (siège)
- 481 556 504 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR24481556504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 556 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 204 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2005
- Siège social
- 35 RUE SELLIER, 92700, COLOMBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUKARZEL
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME D'IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR, TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL.
Finances de SCI MOUKARZEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUKARZEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 2005) · 21 ans
Établissements de SCI MOUKARZEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92700 COLOMBESSiègeActif
481 556 504 00027 · ouvert le 25 mars 2005 · NAF 6820B
- 92700 COLOMBESFermé
481 556 504 00019 · ouvert le 25 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUKARZEL
INPIComptes annuels de SCI MOUKARZEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUKARZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUKARZEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUKARZEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUKARZEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/08456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026011115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/05251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024065321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 mars 2017 · N° 14/13430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-16.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUKARZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUKARZEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 25 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI MOUKARZEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUKARZEL ?
Le numéro SIREN de SCI MOUKARZEL est 481 556 504. Le SIRET de son siège social est 481 556 504 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24481556504.
Qui dirige SCI MOUKARZEL ?
SCI MOUKARZEL est dirigée par ANTOINE MOUKARZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUKARZEL ?
Le siège social de SCI MOUKARZEL est situé 35 rue Sellier, 92700 Colombes.
SCI MOUKARZEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUKARZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUKARZEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUKARZEL.
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