SCI MOULA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOULA est une SCI immatriculée le 7 août 2020 sous le numéro SIREN 887 901 056. Elle est domiciliée 105 Che la Campane, 13090 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RETTINAVELOU SOUNDARAVELOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOULA
INSEE- Dénomination
- SCI MOULA
- SIREN
- 887 901 056
- SIRET (siège)
- 887 901 056 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51887901056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 901 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2020
- Siège social
- 105 CHE LA CAMPANE, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULA
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers, de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, ainsi que de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles et, éventuellement la vente des biens sociaux.
Finances de SCI MOULA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 août 2020) · 6 ans
Établissements de SCI MOULA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
887 901 056 00010 · ouvert le 21 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOULA
INPIComptes annuels de SCI MOULA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOULA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 20/07819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01818
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/06621
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/81683
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/02213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 99-11.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-20.379
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-40.200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 95-16.214
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 1991 · N° 90-86.087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1990 · N° 89-12.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOULA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-07 · Début d'activité : 2020-07-21
- création
Date d'effet : 07 août 2020
Questions fréquentes sur SCI MOULA
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULA ?
Le numéro SIREN de SCI MOULA est 887 901 056. Le SIRET de son siège social est 887 901 056 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51887901056.
Qui dirige SCI MOULA ?
SCI MOULA est dirigée par RETTINAVELOU SOUNDARAVELOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOULA ?
Le siège social de SCI MOULA est situé 105 Che la Campane, 13090 Aix-en-Provence.
SCI MOULA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULA.
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