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SCI MOULARD

Active
Siren481 195 105SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 04 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOULARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 195 105. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Grand Pre Saint Victor sur Loire, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC MOULARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOULARD

Dénomination
SCI MOULARD
SIREN
481 195 105
SIRET (siège)
481 195 105 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93481195105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 195 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2005
Siège social
LE GRAND PRE SAINT VICTOR SUR LOIRE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOULARD

administration acquisition de tous immeubles et terrains leur location et leur entretien

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOULARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOULARD

EM

ERIC MOULARD

Autre

Depuis la création (04 mars 2005) · 21 ans

AS

ARLETTE SPERY

Autre

Depuis la création (04 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI MOULARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    481 195 105 00012 · ouvert le 11 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOULARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOULARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULARD. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOULARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI MOULARD

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULARD ?

Le numéro SIREN de SCI MOULARD est 481 195 105. Le SIRET de son siège social est 481 195 105 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93481195105.

Qui dirige SCI MOULARD ?

SCI MOULARD est dirigée par ERIC MOULARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULARD ?

Le siège social de SCI MOULARD est situé Le Grand Pre Saint Victor sur Loire, 42000 Saint-Etienne.

SCI MOULARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULARD.

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