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SCI MOULAY

Active
Siren520 802 547Société civile95520 OSNYCréée le 05 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 802 547, SCI MOULAY est une société civile créée le 5 mars 2010. Son siège social est situé rue du Vauvarois Centre Commercial de la Viosne, 95520 Osny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MALIKA AIT MOULAY, autre.

Fiche d'identité de SCI MOULAY

Dénomination
SCI MOULAY
SIREN
520 802 547
SIRET (siège)
520 802 547 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38520802547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 802 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2010
Siège social
RUE DU VAUVAROIS CENTRE COMMERCIAL DE LA VIOSNE, 95520, OSNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOULAY

Acquisition gestion administration de biens immobiliers.

Finances de SCI MOULAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOULAY

MA

MALIKA AIT MOULAY

Autre

SA

SAID AIT MOULAY

Autre

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2026

AA

ABDELHAKE AIT MOULAY

Autre

RA

RKIA AIT MOULAY

Autre

FA

FADMA AMEJOD

Autre

Anciens dirigeants (1)

BA

Brahim Associé : AMEJOD Fadma AÏT MOULAY

Gérant associé · de mars 2010 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOULAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95520 OSNYSiègeActif

    520 802 547 00015 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULAY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOULAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOULAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULAY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOULAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : AIT MOULAY Saïd

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI MOULAY

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULAY ?

Le numéro SIREN de SCI MOULAY est 520 802 547. Le SIRET de son siège social est 520 802 547 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38520802547.

Qui dirige SCI MOULAY ?

SCI MOULAY est dirigée par MALIKA AIT MOULAY, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULAY ?

Le siège social de SCI MOULAY est situé rue du Vauvarois Centre Commercial de la Viosne, 95520 Osny.

SCI MOULAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULAY.

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