Checkers

SCI MOULDASSIA

Active
Siren440 484 764SCI69003 LYON 3EMECréée le 09 janvier 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
11,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 484 764, SCI MOULDASSIA est une SCI créée le 9 janvier 2002. Elle est domiciliée 97 av Felix Faure, 69003 Lyon 3eme. SCI MOULDASSIA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NAWAL DOGHMAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOULDASSIA

Dénomination
SCI MOULDASSIA
SIREN
440 484 764
SIRET (siège)
440 484 764 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24440484764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 484 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 janvier 2002
Siège social
97 AV FELIX FAURE, 69003, LYON 3EME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOULDASSIA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, administration et location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOULDASSIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOULDASSIA

ND

NAWAL DOGHMAN

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MOULDASSIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69003 LYON 3EMESiègeFermé

    440 484 764 00012 · ouvert le 21 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULDASSIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI MOULDASSIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULDASSIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOULDASSIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULDASSIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOULDASSIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI MOULDASSIA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULDASSIA ?

Le numéro SIREN de SCI MOULDASSIA est 440 484 764. Le SIRET de son siège social est 440 484 764 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24440484764.

Qui dirige SCI MOULDASSIA ?

SCI MOULDASSIA est dirigée par NAWAL DOGHMAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOULDASSIA ?

Le siège social de SCI MOULDASSIA est situé 97 av Felix Faure, 69003 Lyon 3eme.

SCI MOULDASSIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULDASSIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULDASSIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULDASSIA.