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SCI MOULE

Active
Siren448 363 101SCI18000 BOURGESCréée le 25 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOULE est une SCI immatriculée le 25 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 363 101. Son siège social est situé 83 rue de Sarrebourg, 18000 Bourges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES FLOUZAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOULE

Dénomination
SCI MOULE
SIREN
448 363 101
SIRET (siège)
448 363 101 00040
N° TVA intracommunautaire
FR15448363101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 363 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2003
Siège social
83 RUE DE SARREBOURG, 18000, BOURGES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI MOULE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI MOULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOULE

JF

JACQUES FLOUZAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2010

JL

JACQUES LEGER

Autre

FM

FABRICE MOUSSET

Autre

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOULE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeActif

    448 363 101 00040 · ouvert le 28 avril 2003 · NAF 6820B

  • 18000 BOURGESFermé

    448 363 101 00016 · ouvert le 28 avril 2003 · NAF 702C

  • 18000 BOURGESFermé

    448 363 101 00024 · ouvert le 18 octobre 2005 · NAF 6820B

  • 18000 BOURGESFermé

    448 363 101 00032 · ouvert le 29 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOULE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant associé : FLOUZAT Jacques

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant(e) : MOUSSET Fabrice JackGérant(e) : FLOUZAT Jacques.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI MOULE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULE ?

Le numéro SIREN de SCI MOULE est 448 363 101. Le SIRET de son siège social est 448 363 101 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15448363101.

Qui dirige SCI MOULE ?

SCI MOULE est dirigée par JACQUES FLOUZAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULE ?

Le siège social de SCI MOULE est situé 83 rue de Sarrebourg, 18000 Bourges.

SCI MOULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULE.

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