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SCI MOULET

Active
Siren441 429 750SCI65100 LOURDESCréée le 29 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 429 750, SCI MOULET est une SCI créée le 29 mars 2002. Elle est domiciliée 1 rue du Canonge, 65100 Lourdes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLINE MOULET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOULET

Dénomination
SCI MOULET
SIREN
441 429 750
SIRET (siège)
441 429 750 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60441429750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 429 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
153 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2002
Siège social
1 RUE DU CANONGE, 65100, LOURDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOULET

propriété, gestion, acquisition, copropriété, administration, rénovation de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI MOULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOULET

CM

CAROLINE MOULET

Liquidateur

JV

JOCELYNE VERGE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JM

Jocelyne, Maryse, Pierrette MOULET

Associé indéfiniment responsable · de août 2021 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65100 LOURDESSiègeActif

    441 429 750 00017 · ouvert le 07 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOULET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LOUSSERT Caroline, Marie, José

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOUSSERT Caroline, Marie, José ; Associé indéfiniment responsable : MOULET Jocelyne, Maryse, Pierrette

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI MOULET

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULET ?

Le numéro SIREN de SCI MOULET est 441 429 750. Le SIRET de son siège social est 441 429 750 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60441429750.

Qui dirige SCI MOULET ?

SCI MOULET est dirigée par CAROLINE MOULET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULET ?

Le siège social de SCI MOULET est situé 1 rue du Canonge, 65100 Lourdes.

SCI MOULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULET.

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