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SCI MOULET

Active
Siren441 543 618SCI30390 ARAMONCréée le 29 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 543 618, SCI MOULET est une SCI créée le 29 mars 2002. Son siège social est situé 6 Che de la Grave, 30390 Aramon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE MOULET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOULET

Dénomination
SCI MOULET
SIREN
441 543 618
SIRET (siège)
441 543 618 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30441543618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 543 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2002
Siège social
6 CHE DE LA GRAVE, 30390, ARAMON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOULET

LA GESTION LA LOCATION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI MOULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOULET

PM

PIERRE MOULET

Gérant

Depuis la création (29 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MOULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30390 ARAMONSiègeActif

    441 543 618 00017 · ouvert le 29 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOULET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI MOULET

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULET ?

Le numéro SIREN de SCI MOULET est 441 543 618. Le SIRET de son siège social est 441 543 618 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30441543618.

Qui dirige SCI MOULET ?

SCI MOULET est dirigée par PIERRE MOULET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOULET ?

Le siège social de SCI MOULET est situé 6 Che de la Grave, 30390 Aramon.

SCI MOULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULET.

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