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SCI MOULET

Active
Siren899 694 046SCI51800 SAINTE-MENEHOULDCréée le 25 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOULET est une SCI immatriculée le 25 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 694 046. Son siège social est situé 11 rue de l'Eglise Ecart de la Grange aux Bois, 51800 Sainte-Menehould. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL MOULET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOULET

Dénomination
SCI MOULET
SIREN
899 694 046
SIRET (siège)
899 694 046 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17899694046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 694 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2021
Siège social
11 RUE DE L'EGLISE ECART DE LA GRANGE AUX BOIS, 51800, SAINTE-MENEHOULD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOULET

Acquisition et gestion de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI MOULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOULET

GM

GUILLAUME MOULET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2021) · 5 ans

EM

EMMANUEL MOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCI MOULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51800 SAINTE-MENEHOULDSiègeActif

    899 694 046 00017 · ouvert le 07 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOULET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-25 · Début d'activité : 2021-05-07

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI MOULET

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULET ?

Le numéro SIREN de SCI MOULET est 899 694 046. Le SIRET de son siège social est 899 694 046 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17899694046.

Qui dirige SCI MOULET ?

SCI MOULET est dirigée par EMMANUEL MOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULET ?

Le siège social de SCI MOULET est situé 11 rue de l'Eglise Ecart de la Grange aux Bois, 51800 Sainte-Menehould.

SCI MOULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULET.

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