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SCI MOULHA

Active
Siren891 006 595SCI70100 SAINT-BROINGCréée le 19 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
220 k€
Effectif
Non publié

SCI MOULHA est une SCI immatriculée le 19 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 006 595. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte de Beaujeu, 70100 Saint-Broing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOULHA

Dénomination
SCI MOULHA
SIREN
891 006 595
SIRET (siège)
891 006 595 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12891006595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 006 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
220 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2020
Siège social
4 RTE DE BEAUJEU, 70100, SAINT-BROING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOULHA

L'acquisition, l'administration, transformation, construction, location et la vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI MOULHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOULHA

SB

SEBASTIEN BAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2020) · 5 ans

SC

SANDRINE CAUDY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI MOULHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 SAINT-BROINGSiègeActif

    891 006 595 00013 · ouvert le 04 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOULHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOULHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOULHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOULHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-19 · Début d'activité : 2020-11-04

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI MOULHA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULHA ?

Le numéro SIREN de SCI MOULHA est 891 006 595. Le SIRET de son siège social est 891 006 595 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12891006595.

Qui dirige SCI MOULHA ?

SCI MOULHA est dirigée par SEBASTIEN BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULHA ?

Le siège social de SCI MOULHA est situé 4 Rte de Beaujeu, 70100 Saint-Broing.

SCI MOULHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULHA.

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