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SCI MOULIN 2001

Active
Siren440 585 313SCI06560 VALBONNECréée le 17 janvier 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOULIN 2001 est une SCI immatriculée le 17 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 585 313. Elle est domiciliée Les Moulins, 06560 Valbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ROBERT SMITH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOULIN 2001

Dénomination
SCI MOULIN 2001
SIREN
440 585 313
SIRET (siège)
440 585 313 00024
N° TVA intracommunautaire
FR01440585313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 585 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 janvier 2002
Siège social
LES MOULINS, 06560, VALBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOULIN 2001

Acquisition administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI MOULIN 2001

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOULIN 2001

RS

ROBERT SMITH

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2002) · 24 ans

GS

GRAHAM SMITH

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MOULIN 2001

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    440 585 313 00024 · ouvert le 14 janvier 2002 · NAF 6820A

  • 06560 VALBONNEFermé

    440 585 313 00016 · ouvert le 14 janvier 2002 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI MOULIN 2001

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2004

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOULIN 2001

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULIN 2001. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOULIN 2001

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN 2001. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOULIN 2001 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULIN 2001 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOULIN 2001

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI MOULIN 2001

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN 2001 ?

Le numéro SIREN de SCI MOULIN 2001 est 440 585 313. Le SIRET de son siège social est 440 585 313 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01440585313.

Qui dirige SCI MOULIN 2001 ?

SCI MOULIN 2001 est dirigée par ROBERT SMITH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULIN 2001 ?

Le siège social de SCI MOULIN 2001 est situé Les Moulins, 06560 Valbonne.

SCI MOULIN 2001 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULIN 2001 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULIN 2001 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN 2001.