SCI MOULIN 29C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 987 786 571, SCI MOULIN 29C est une société civile créée le 26 mars 2024. Son siège social est situé 22 rue des Cigales, 34690 Fabregues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Bertrand CHOUILLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOULIN 29C
INSEE- Dénomination
- SCI MOULIN 29C
- SIREN
- 987 786 571
- SIRET (siège)
- 987 786 571 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25987786571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 786 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2024
- Siège social
- 22 RUE DES CIGALES, 34690, FABREGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI MOULIN 29C
L'acquisition, l'administration, la vente et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à conditions toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCI MOULIN 29C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULIN 29C
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mars 2024) · 2 ans
Établissements de SCI MOULIN 29C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34690 FABREGUESSiègeActif
987 786 571 00016 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOULIN 29C
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MOULIN 29C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULIN 29C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOULIN 29C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN 29C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOULIN 29C n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULIN 29C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOULIN 29C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-26 · Début d'activité : 2024-03-01
- création
Date d'effet : 26 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI MOULIN 29C
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN 29C ?
Le numéro SIREN de SCI MOULIN 29C est 987 786 571. Le SIRET de son siège social est 987 786 571 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25987786571.
Qui dirige SCI MOULIN 29C ?
SCI MOULIN 29C est dirigée par Bertrand CHOUILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOULIN 29C ?
Le siège social de SCI MOULIN 29C est situé 22 rue des Cigales, 34690 Fabregues.
SCI MOULIN 29C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULIN 29C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULIN 29C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN 29C.
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