SCI MOULIN 9 BIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI MOULIN 9 BIS est une société civile immatriculée le 1er août 2022 sous le numéro SIREN 917 982 217. Elle est domiciliée 22 av des Acacias, 56190 Muzillac. SCI MOULIN 9 BIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). OAKS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOULIN 9 BIS
INSEE- Dénomination
- SCI MOULIN 9 BIS
- SIREN
- 917 982 217
- SIRET (siège)
- 917 982 217 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69917982217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 982 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 août 2022
- Siège social
- 22 AV DES ACACIAS, 56190, MUZILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULIN 9 BIS
Acquisition, construction, rénovation, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faciliter la réalisation. Emprunt de tous fonds nécessaires à ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
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Finances de SCI MOULIN 9 BIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULIN 9 BIS
INSEEOAKS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 2022) · 4 ans
LA BELLE ETOILE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 2022) · 4 ans
ALCOR FLC
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 2022) · 4 ans
Établissements de SCI MOULIN 9 BIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56190 MUZILLACSiègeActif
917 982 217 00015 · ouvert le 22 juillet 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MOULIN 9 BIS
INPIConformité de SCI MOULIN 9 BIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN 9 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOULIN 9 BIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULIN 9 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOULIN 9 BIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-01 · Début d'activité : 2022-07-22
- création
Date d'effet : 01 août 2022
Questions fréquentes sur SCI MOULIN 9 BIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN 9 BIS ?
Le numéro SIREN de SCI MOULIN 9 BIS est 917 982 217. Le SIRET de son siège social est 917 982 217 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69917982217.
Qui dirige SCI MOULIN 9 BIS ?
SCI MOULIN 9 BIS est dirigée par OAKS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOULIN 9 BIS ?
Le siège social de SCI MOULIN 9 BIS est situé 22 av des Acacias, 56190 Muzillac.
SCI MOULIN 9 BIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULIN 9 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULIN 9 BIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN 9 BIS.
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