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SCI MOULIN 9 BIS

Active
Siren917 982 217Société civile56190 MUZILLACCréée le 01 août 2022

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI MOULIN 9 BIS est une société civile immatriculée le 1er août 2022 sous le numéro SIREN 917 982 217. Elle est domiciliée 22 av des Acacias, 56190 Muzillac. SCI MOULIN 9 BIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). OAKS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOULIN 9 BIS

Dénomination
SCI MOULIN 9 BIS
SIREN
917 982 217
SIRET (siège)
917 982 217 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69917982217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 982 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 août 2022
Siège social
22 AV DES ACACIAS, 56190, MUZILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOULIN 9 BIS

Acquisition, construction, rénovation, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faciliter la réalisation. Emprunt de tous fonds nécessaires à ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

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Finances de SCI MOULIN 9 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOULIN 9 BIS

O

OAKS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2022) · 4 ans

L

LA BELLE ETOILE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2022) · 4 ans

A

ALCOR FLC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCI MOULIN 9 BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56190 MUZILLACSiègeActif

    917 982 217 00015 · ouvert le 22 juillet 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOULIN 9 BIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2022

  • Acte

Conformité de SCI MOULIN 9 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN 9 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOULIN 9 BIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULIN 9 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOULIN 9 BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-01 · Début d'activité : 2022-07-22

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2022

Questions fréquentes sur SCI MOULIN 9 BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN 9 BIS ?

Le numéro SIREN de SCI MOULIN 9 BIS est 917 982 217. Le SIRET de son siège social est 917 982 217 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69917982217.

Qui dirige SCI MOULIN 9 BIS ?

SCI MOULIN 9 BIS est dirigée par OAKS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULIN 9 BIS ?

Le siège social de SCI MOULIN 9 BIS est situé 22 av des Acacias, 56190 Muzillac.

SCI MOULIN 9 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULIN 9 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULIN 9 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN 9 BIS.