SCI MOULIN A VENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI MOULIN A VENT est une société civile immatriculée le 20 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 328 522. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Moulin A Vent, 82270 Montpezat-de-Quercy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. ANGELO SALVADOR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOULIN A VENT
INSEE- Dénomination
- SCI MOULIN A VENT
- SIREN
- 350 328 522
- SIRET (siège)
- 350 328 522 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84350328522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 328 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 20 avril 1989
- Siège social
- 17 MOULIN A VENT, 82270, MONTPEZAT-DE-QUERCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULIN A VENT
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Finances de SCI MOULIN A VENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULIN A VENT
INSEEÉtablissements de SCI MOULIN A VENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82270 MONTPEZAT-DE-QUERCYSiègeActif
350 328 522 00015 · ouvert le 04 avril 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI MOULIN A VENT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MOULIN A VENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULIN A VENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOULIN A VENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/04688
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03738
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 14/15758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00136
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Décision du 12 février 2013 · N° 11/01504
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 05 novembre 2010 · N° 10/01135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOULIN A VENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI MOULIN A VENT
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN A VENT ?
Le numéro SIREN de SCI MOULIN A VENT est 350 328 522. Le SIRET de son siège social est 350 328 522 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84350328522.
Qui dirige SCI MOULIN A VENT ?
SCI MOULIN A VENT est dirigée par ANGELO SALVADOR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MOULIN A VENT ?
Le siège social de SCI MOULIN A VENT est situé 17 Moulin A Vent, 82270 Montpezat-de-Quercy.
SCI MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN A VENT.
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