SCI MOULIN A VENT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 701 214, SCI MOULIN A VENT est une SCI créée le 31 juillet 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Mondounet, 47330 Cahuzac. SCI MOULIN A VENT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHELE JARRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOULIN A VENT
INSEE- Dénomination
- SCI MOULIN A VENT
- SIREN
- 419 701 214
- SIRET (siège)
- 419 701 214 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR04419701214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 701 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 juillet 1998
- Siège social
- LD MONDOUNET, 47330, CAHUZAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULIN A VENT
La propriété et la gestion à titre civil de tous biens Mobilers et Immobiliers
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Finances de SCI MOULIN A VENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULIN A VENT
INSEEÉtablissements de SCI MOULIN A VENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47330 CAHUZACSiègeActif
419 701 214 00027 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 6820B
- 47330 CASTILLONNESFermé
419 701 214 00019 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOULIN A VENT
INPIConformité de SCI MOULIN A VENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/04688
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 14/15758
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00136
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 12 février 2013 · N° 11/01504
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 05 novembre 2010 · N° 10/01135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOULIN A VENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 31 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI MOULIN A VENT
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN A VENT ?
Le numéro SIREN de SCI MOULIN A VENT est 419 701 214. Le SIRET de son siège social est 419 701 214 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04419701214.
Qui dirige SCI MOULIN A VENT ?
SCI MOULIN A VENT est dirigée par MICHELE JARRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOULIN A VENT ?
Le siège social de SCI MOULIN A VENT est situé Ld Mondounet, 47330 Cahuzac.
SCI MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN A VENT.
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