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SCI MOULIN A VENT

Active
Siren832 163 117SCI81470 CUQ-TOULZACréée le 26 septembre 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
150 k€

SCI MOULIN A VENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 163 117. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Moulin A Vent, 81470 Cuq-Toulza. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES BOURRIERES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOULIN A VENT

Dénomination
SCI MOULIN A VENT
SIREN
832 163 117
SIRET (siège)
832 163 117 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72832163117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 163 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 septembre 2017
Siège social
LD MOULIN A VENT, 81470, CUQ-TOULZA
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI MOULIN A VENT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI MOULIN A VENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOULIN A VENT

JB

JACQUES BOURRIERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2017) · 9 ans

GH

GENEVIEVE HEREIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2017) · 9 ans

AB

Anna BOURRIERES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2017) · 9 ans

DB

Damien BOURRIERES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI MOULIN A VENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81470 CUQ-TOULZASiègeActif

    832 163 117 00019 · ouvert le 05 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULIN A VENT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI MOULIN A VENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOULIN A VENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-26 · Début d'activité : 2017-09-05

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI MOULIN A VENT

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN A VENT ?

Le numéro SIREN de SCI MOULIN A VENT est 832 163 117. Le SIRET de son siège social est 832 163 117 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72832163117.

Qui dirige SCI MOULIN A VENT ?

SCI MOULIN A VENT est dirigée par JACQUES BOURRIERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULIN A VENT ?

Le siège social de SCI MOULIN A VENT est situé Ld Moulin A Vent, 81470 Cuq-Toulza.

SCI MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN A VENT.