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SCI MOULIN BERTHON

Active
Siren490 300 324SCI03390 VERNUSSECréée le 31 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
348 k€
Effectif
Non publié

SCI MOULIN BERTHON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 300 324. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin Berthon, 03390 Vernusse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL GORISSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOULIN BERTHON

Dénomination
SCI MOULIN BERTHON
SIREN
490 300 324
SIRET (siège)
490 300 324 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65490300324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 300 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
348 370 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2006
Siège social
LE MOULIN BERTHON, 03390, VERNUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOULIN BERTHON

Gestion de biens immobiliers propres à l'entreprise

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Finances de SCI MOULIN BERTHON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOULIN BERTHON

MG

MICHEL GORISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

SK

SABRINA KOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MOULIN BERTHON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03390 VERNUSSESiègeActif

    490 300 324 00012 · ouvert le 22 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULIN BERTHON

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 21 février 2017

  • Acte

Dépôt du 26 février 2013

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 février 2008

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOULIN BERTHON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULIN BERTHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOULIN BERTHON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN BERTHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOULIN BERTHON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULIN BERTHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOULIN BERTHON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Gérant associé : KOST SABRINA MARIE THERESE. Gérant associé : GORISSE Michel.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI MOULIN BERTHON

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN BERTHON ?

Le numéro SIREN de SCI MOULIN BERTHON est 490 300 324. Le SIRET de son siège social est 490 300 324 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65490300324.

Qui dirige SCI MOULIN BERTHON ?

SCI MOULIN BERTHON est dirigée par MICHEL GORISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULIN BERTHON ?

Le siège social de SCI MOULIN BERTHON est situé Le Moulin Berthon, 03390 Vernusse.

SCI MOULIN BERTHON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULIN BERTHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULIN BERTHON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN BERTHON.

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