SCI MOULIN BLANC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 795 238 211, SCI MOULIN BLANC est une SCI créée le 12 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE de la Bouloire, 60280 Clairoix. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE FONTAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOULIN BLANC
INSEE- Dénomination
- SCI MOULIN BLANC
- SIREN
- 795 238 211
- SIRET (siège)
- 795 238 211 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR33795238211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 238 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 septembre 2013
- Siège social
- 12 RUE de la Bouloire, 60280, Clairoix
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULIN BLANC
Acquisition, détention et gestion de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI MOULIN BLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULIN BLANC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2026
FONTAINE HOLDING PARTICIPATIONS
Autre
Depuis la création (12 septembre 2013) · 13 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOULIN BLANC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 60280 ClairoixSiègeActif
795 238 211 00036 · ouvert le 29 décembre 2025 · NAF 6820B
- 60880 JAUXFermé
795 238 211 00010 · ouvert le 07 août 2013 · NAF 6820B
- 60200 COMPIEGNEFermé
795 238 211 00028 · ouvert le 07 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOULIN BLANC
INPIConformité de SCI MOULIN BLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULIN BLANC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 21/02359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-85.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-16.734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULIN BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOULIN BLANC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONTAINE Stéphane Paul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-07
- création
Date d'effet : 12 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI MOULIN BLANC
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN BLANC ?
Le numéro SIREN de SCI MOULIN BLANC est 795 238 211. Le SIRET de son siège social est 795 238 211 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33795238211.
Qui dirige SCI MOULIN BLANC ?
SCI MOULIN BLANC est dirigée par STEPHANE FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOULIN BLANC ?
Le siège social de SCI MOULIN BLANC est situé 12 RUE de la Bouloire, 60280 Clairoix.
SCI MOULIN BLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULIN BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULIN BLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN BLANC.
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