SCI MOULIN BLANC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 834 522, SCI MOULIN BLANC est une SCI créée le 30 juillet 2019. Son siège social est situé 1 rue de Kergleuz, 29480 Le Relecq-Kerhuon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOELLE FRANZINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOULIN BLANC
INSEE- Dénomination
- SCI MOULIN BLANC
- SIREN
- 852 834 522
- SIRET (siège)
- 852 834 522 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53852834522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 834 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2019
- Siège social
- 1 RUE DE KERGLEUZ, 29480, LE RELECQ-KERHUON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULIN BLANC
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, l'exploitation par bail au profit d'un tiers ou par convention d'occupation gratuite au profit du gérant, la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI MOULIN BLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULIN BLANC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de SCI MOULIN BLANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29480 LE RELECQ-KERHUONSiègeActif
852 834 522 00017 · ouvert le 16 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOULIN BLANC
INPIComptes annuels de SCI MOULIN BLANC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULIN BLANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOULIN BLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULIN BLANC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 21/02359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-85.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-16.734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULIN BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOULIN BLANC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-30 · Début d'activité : 2019-07-16
- création
Date d'effet : 30 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI MOULIN BLANC
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN BLANC ?
Le numéro SIREN de SCI MOULIN BLANC est 852 834 522. Le SIRET de son siège social est 852 834 522 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53852834522.
Qui dirige SCI MOULIN BLANC ?
SCI MOULIN BLANC est dirigée par JOELLE FRANZINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOULIN BLANC ?
Le siège social de SCI MOULIN BLANC est situé 1 rue de Kergleuz, 29480 Le Relecq-Kerhuon.
SCI MOULIN BLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULIN BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULIN BLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN BLANC.
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