SCI MOULIN BRIZARD

Active

Siren403 391 295SCI17630 LA FLOTTECréée le 16 janvier 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 391 295, SCI MOULIN BRIZARD est une SCI créée le 16 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Maladrerie la Flotte en Re, 17630 La Flotte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE PERCHERON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOULIN BRIZARD

INSEE

Dénomination: SCI MOULIN BRIZARD
SIREN: 403 391 295
SIRET (siège): 403 391 295 00025
N° TVA intracommunautaire: FR54403391295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 403 391 295
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 16 janvier 1996
Siège social: 4 RUE DE LA MALADRERIE LA FLOTTE EN RE, 17630, LA FLOTTE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI MOULIN BRIZARD

Propriété, administration et exploitation par bail ou autrement du patrimoine immobilier de la société

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Finances de SCI MOULIN BRIZARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOULIN BRIZARD

INSEEBODACC

JEAN-CLAUDE PERCHERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2025

OLIVIER PERCHERON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOULIN BRIZARD

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

17630 LA FLOTTESiègeFermé
403 391 295 00025 · NAF 6820B
17630 LA FLOTTEFermé
403 391 295 00017 · ouvert le 03 janvier 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MOULIN BRIZARD

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2023

Acte

Dépôt du 12 mai 2023

Acte

Dépôt du 25 avril 2003

Acte

Dépôt du 08 janvier 2003

Acte

Dépôt du 16 janvier 1996

Acte

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Rapport du liquidateur

Comptes annuels de SCI MOULIN BRIZARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULIN BRIZARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOULIN BRIZARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN BRIZARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOULIN BRIZARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULIN BRIZARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOULIN BRIZARD

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 février 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Liquidateur : PERCHERON Jean-Claude Thierry Guy Maurice

12 mars 2025création
Date d'effet : 16 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI MOULIN BRIZARD

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN BRIZARD ?

Le numéro SIREN de SCI MOULIN BRIZARD est 403 391 295. Le SIRET de son siège social est 403 391 295 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54403391295.

Qui dirige SCI MOULIN BRIZARD ?

SCI MOULIN BRIZARD est dirigée par JEAN-CLAUDE PERCHERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULIN BRIZARD ?

Le siège social de SCI MOULIN BRIZARD est situé 4 rue de la Maladrerie la Flotte en Re, 17630 La Flotte.